Une refonte du vieux décret est en gestation auprès du ministère de la Population et celui de la Justice afin de l’améliorer, notamment concernant les centres d’adoption agréés et les contributions financières. Quant à la loi 2017-014, elle définit les procédures, les dispositions générales, les conditions, les contributions financières relatives à l’adoption. L’exposé de motif de cette loi indique que « l’adoption est une mesure de protection de l’enfant lorsqu’il ne peut pas grandir au sein de sa famille d’origine ou s’il ne peut pas être confié à un membre de sa famille élargie ou à une famille de substitution, comme la famille d’accueil ». Pourtant, son décret d’application tarde à sortir.
Des failles de procédures dénoncées
Outre la lenteur du traitement des dossiers et le décret désuet, le rapport du Comité des droits de l’enfant (CDE) des Nations unies a vivement critiqué les failles de procédures d’adoption d’enfant à Madagascar. Le CDE a d’ailleurs exigé des garanties auprès des autorités malagasy, entre autres sensibiliser et s’attaquer aux causes profondes de l’adoption illégale, en apportant de l’aide aux familles vulnérables. A cela s’ajoute l’étude publiée le 6 février dernier par les historiens Fabio Macedo et Yves Denéchère, sur les dérives de l’adoption internationale de la France depuis 30 ans dans 20 pays, dont Madagascar. Pour la Grande île, on parle de « rapts », « fabrication de faux orphelins » et « abandon forcé de nouveau-nés par des mères très jeunes » pour répondre à la demande des parents adoptifs français. De nombreux cas concrets ont été rapportés dans l’étude.
Selon la PFSCE, cette décision de la France pourra ternir l’image de la protection de l’enfance à Madagascar, notamment celle des centres qui prennent en charge comme il se doit les enfants orphelins ou défavorisés, lesquels ont droit à un meilleur avenir. Toutefois, l’arrêté français du 17 octobre 2023 évoque une suspension « sine die » et non définitive. Avec les nombreux cas d’adoption illégale constatés en France, une commission d’enquête parlementaire y a été mise en place. Aussi, la suspension concerne les enfants issus de 8 pays, à savoir Madagascar, le Centrafrique, Niger, Haïti, la République Dominicaine, la République démocratique du Congo, la Russie et l’Ukraine. Quoi qu’il en soit, cette décision de la France pourra accélérer l’adoption du décret d’application de la loi 2017-014 d’une part et des mesures à prendre pour respecter les recommandations du CDE, de l’autre. Affaire à suivre !
P.R.
